Permis de construire Logement N° 07838317E0006

Permis de construire n° 07838317E0006 à Maurepas pour 8 508 m² de logement, 8 Rue De La Malmedonne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 07838317E0006

Demandeur

SCI MAUREPAS PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838317E0006 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 8 Rue De La Malmedonne. Le demandeur déclaré est SCI MAUREPAS PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 130 logements, dont 19 individuels et 111 collectifs, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T2, 41 T3 et 42 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO585, AO586. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

8 508 m²

Variation nette

+5 552 m²

Surface totale après

8 508 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO585 AO586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 508 m² 8 508 m²
Locaux 2 956 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² -2 956 m² 0 m²
Total 2 956 m² 8 508 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 5 552 m² 8 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements individuels 19
Logements collectifs 111
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 47 41 42 - - 130
- 36,2 % 31,5 % 32,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUREPAS PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799152459
SIRET
79915245900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838317E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 logements (19 individuels, 111 collectifs), pour 8 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Malmedonne, à Maurepas (78310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAUREPAS PARC et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 août 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T2, 41 T3 et 42 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838317E0006, déposé en mairie de Maurepas.

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