Permis de construire Logement N° 07838317E0006

Permis de construire n° 07838317E0006 à Maurepas pour 8 508 m² de logement, 8 rue de la Malmedonne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 07838317E0006

Demandeur

SCI MAUREPAS PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838317E0006 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 8 rue de la Malmedonne. La société de programme immobilier SCI MAUREPAS PARC porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 130 logements, dont 19 logements individuels et 111 appartements neufs, après démolition des 2 956 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 52 des 130 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 779 m², le programme représente 8 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 585, AO 586. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 779 m²

Surface existante avant

2 956 m²

Surface créée

8 508 m²

Variation nette

+5 552 m²

Surface totale après

8 508 m²

Logements créés

130

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 585 AO 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 956 m² existants et construit 8 508 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 779 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 130 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 130 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 956 m² à 8 508 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 508 m² 8 508 m²
Locaux 2 956 m² 0 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² -2 956 m² 0 m²
Total 2 956 m² 8 508 m² 0 m² 2 956 m² 0 m² 5 552 m² 8 508 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 111 appartements neufs et 19 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 130
Logements individuels 19
Logements collectifs 111
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 47 41 42 - - 130
- 36,2 % 31,5 % 32,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

52 des 130 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MAUREPAS PARC, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCI MAUREPAS PARC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799152459
SIRET
79915245900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838317E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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Déclaration préalable sur les parcelles AO 585, AO 586 à Maurepas (78310)

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