Déclaration préalable n° 07838317E0070 à Maurepas pour 2 m² de locaux, 5 allée du Bois de Nogent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier DP n° 07838317E0070
Demandeur
SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07838317E0070 a été accordée le 30 novembre 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 allée du Bois de Nogent. SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 82. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée du Bois de Nogent, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 607 m² à 1 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 607 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 609 m² |
| Total | 1 607 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 607 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 609 m² |
| dont Bureaux | 1 607 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 609 m² |
| Total locaux | 1 607 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT, un syndicat de copropriété basé à Maurepas.
Demandeur
SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT
- Catégorie
- Copropriete
- Catégorie juridique
- Syndicat de copropriété
- SIREN
- 043912773
- SIRET
- 04391277300017
- Code APE (NAF)
- 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838317E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 82 à Maurepas (78310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée du Bois de Nogent à Maurepas (78310)
L’autre dossier recensé allée du Bois de Nogent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.