Le permis de construire n° 07838317E0017, délivré le 1 mars 2018 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Butte Rouge.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 210 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 14, ZA 15. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 14 ZA 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 27 m² à 116 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	99 m²	0 m²	10 m²	0 m²	89 m²	116 m²
Total	27 m²	99 m²	0 m²	10 m²	0 m²	89 m²	116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUREPAS (78310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838317E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Maurepas (78310)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 8 508 m² SDP SCI MAUREPAS PARC

DP n°07838317E0070 Locaux Autorisé

5 allée du Bois de Nogent

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

30 nov. 2017 2 m² SDP SYND COPRO 5 ALL BOIS DE NOGENT

DP n°07838317E0106 Mixte Commencé

1 rue du Petit Pont

Maurepas (78310)

Transformation sans extension

02 févr. 2018 354 m² SDP VM INVESTIR SARL

PC n°07838317E0020 Logement Terminé

28 chemin du Vivier

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

05 mars 2018 148 m² SDP

PC n°07838317E0018 Locaux Terminé

13 square de la Tarentaise

Maurepas (78310)

Extension sans transformation

26 mars 2018 217 m² SDP COMMUNE DE MAUREPAS

PC n°07838318E0002 Logement Terminé

3 chemin du Vivier

Maurepas (78310)

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12 avr. 2018 160 m² SDP

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