Permis de construire n° 07838316E0025 à Maurepas pour 14 632 m² de logement, 8/10 Rue Claude Bernard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 07838316E0025
Demandeur
SCCV MAUREPAS CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838316E0025, délivré le 25 novembre 2017 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 8/10 Rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV MAUREPAS CHEVREUSE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 263 appartements, après démolition des 5 372 m² existants. Dans ce programme, 94 des 263 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 14 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 850 m², soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/07/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré W 402. La voie, rue Claude Bernard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 5 372 m² existants et construit 14 632 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 263 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 14 632 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 263 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
La surface de plancher passe de 5 372 m² à 14 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 632 m² | 14 632 m² |
| Locaux | 5 372 m² | 0 m² | 0 m² | 5 372 m² | 0 m² | -5 372 m² | 0 m² |
| Total | 5 372 m² | 14 632 m² | 0 m² | 5 372 m² | 0 m² | 9 260 m² | 14 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 263 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 263 |
| Logements collectifs | 263 |
| Collectifs hors résidence | 263 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 98 | 120 | 35 | 7 | - | 263 |
| 1,1 % | 37,3 % | 45,6 % | 13,3 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
94 des 263 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MAUREPAS CHEVREUSE, basée à Paris-1Er-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV MAUREPAS CHEVREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830181475
- SIRET
- 83018147500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838316E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 04/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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