Permis de construire n° 07838323E0008 à Maurepas pour 7 278 m² de logement, 20 rue Claude Bernard
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 07838323E0008
Demandeur
78006 MAUREPAS CLAUDE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838323E0008 a été délivré le 14 mars 2024 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Claude Bernard. La société de promotion immobilière 78006 MAUREPAS CLAUDE BERNARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 120 logements collectifs, après démolition des 1 275 m² existants. Dans ce programme, 42 des 120 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 7 278 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 028 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence W 384. Sur la même voie, rue Claude Bernard, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 275 m² existants et construit 7 278 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 4 028 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 278 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 275 m² à 7 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 278 m² | 7 278 m² |
| Locaux | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | -1 275 m² | 0 m² |
| Total | 1 275 m² | 7 278 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 6 003 m² | 7 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 120 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 54 | 50 | 12 | 2 | - | 120 |
| 1,7 % | 45,0 % | 41,7 % | 10,0 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 120 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière 78006 MAUREPAS CLAUDE BERNARD, une société civile basée à Angers.
Demandeur
78006 MAUREPAS CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922209580
- SIRET
- 92220958000013
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838323E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Claude Bernard à Maurepas (78310)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Claude Bernard depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.