Permis de construire Logement N° 07838215M0002

Permis de construire à Maurecourt pour 3 906 m² de logement - Senti Des Carreaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2015

Dossier PC n° 07838215M0002

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07838215M0002, délivré le 11 août 2015 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Senti Des Carreaux, Maurecourt (78780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 10 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3, 11 T4, 3 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1205, AD1204, AD1200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 066 m²

Surface créée

3 906 m²

Variation nette

+3 906 m²

Surface totale après

3 906 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/08/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurecourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1205 AD1204 AD1200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 906 m² 3 906 m²
Total 0 m² 3 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 906 m² 3 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 10
Logements collectifs 50
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 22 11 3 - 60
6,7 % 33,3 % 36,7 % 18,3 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
582008728
SIRET
58200872800104
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838215M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (10 individuels, 50 collectifs), pour 3 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Senti Des Carreaux, Maurecourt (78780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE et accordé le 11 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 22 T3, 11 T4, 3 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838215M0002, instruit par la commune de Maurecourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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