Retour aux permis de construire de Maurecourt

Permis de construire Locaux N° 07838214M0005

Permis de construire à Maurecourt pour 147 m² de locaux - 24 Rte Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rte Maurice Berteaux, Maurecourt (78780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFITURERIE ET CONFISERIE D'ANDRESY et accordé le 8 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838214M0005, instruit par la commune de Maurecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 07838214M0005

Demandeur

CONFITURERIE ET CONFISERIE D'ANDRESY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07838214M0005, délivré le 8 janvier 2015 à Maurecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rte Maurice Berteaux, Maurecourt (78780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONFITURERIE ET CONFISERIE D'ANDRESY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 141 m²

Surface existante avant

4 897 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

4 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maurecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurecourt Code postal 78780 Identifiant INSEE 78382
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 897 m²	147 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	4 869 m²
Total	4 897 m²	147 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	4 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	300 m²	0 m²	175 m²	0 m²	125 m²
Industrie	3 707 m²	147 m²	0 m²	147 m²	3 854 m²
Entrepôt	890 m²	0 m²	0 m²	0 m²	890 m²
Total locaux	4 897 m²	147 m²	175 m²	0 m²	4 869 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFITURERIE ET CONFISERIE D'ANDRESY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 619804156
SIRET: 61980415600021
Code APE (NAF): 10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation: MAURECOURT (78780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838214M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rte Maurice Berteaux, Maurecourt (78780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONFITURERIE ET CONFISERIE D'ANDRESY et accordé le 8 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838214M0005, instruit par la commune de Maurecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurecourt

PC n°0783822500016 Logement Autorisé

48 Rue De Pontoise Lot B

Maurecourt (78780)

Extension sans transformation

11 mai 2026 171 m² SDP

PC n°0783822500013 Logement Autorisé

42 Sente Des Basses Vignes

Maurecourt (78780)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 2 853 m² SDP MARIGNAN ILE DE FRANCE

PC n°07838225U0009 Logement Commencé

26 Sente Des Basses Vignes

Maurecourt (78780)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°07838225U0011 Logement Autorisé

Rue Des Beauvettes Lot B

Maurecourt (78780)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°07838225U0010 Logement Autorisé

6 Rue Des Beauvettes Lot A

Maurecourt (78780)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 137 m² SDP

DP n°07838225M0036 Logement Autorisé

9 Rue Du General De Gaulle

Maurecourt (78780)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 170 m² SDP

Autres types d'autorisations à Maurecourt

Permis d'aménager à Maurecourt

1 autorisation

Permis de démolir à Maurecourt

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maurecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maurecourt

Autres types d'autorisations à Maurecourt

Caractéristiques du projet