Permis de construire Logement N° 07838015M0022

Permis de construire à Maule pour 1 035 m² de logement - 57 Chem De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 07838015M0022

Demandeur

PROMARIS

Cette page présente le permis de construire n° 07838015M0022, délivré le 4 février 2016 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 57 Chem De Poissy, Maule (78580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT94, AT93, AT47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 156 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT94 AT93 AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 - 9
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414386706
SIRET
41438670600033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838015M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Chem De Poissy, Maule (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMARIS et accordé le 4 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838015M0022, instruit par la commune de Maule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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