Permis de construire n° 01433319R0037 à Honfleur pour 6 699 m² de logement et locaux, chemin des Monts
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2020
Dossier PC n° 01433319R0037
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433319R0037 porte sur un projet situé chemin des Monts. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 114 logements collectifs, après démolition des 2 647 m² existants. La répartition par taille comptait 98 des 114 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 002 m², soit 48 m² par logement. S'y ajoutaient 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 710. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Monts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 647 m² existants et construire 6 699 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la santé. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 002 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 114 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 5 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 114 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 238 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 647 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 2 647 m² à 6 699 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 647 m² | 5 461 m² | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 2 814 m² | 5 461 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total | 2 647 m² | 6 699 m² | 0 m² | 2 647 m² | 0 m² | 4 052 m² | 6 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme prévoyait 114 logements collectifs. Les 114 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 98 logements sur 114.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 114 |
| Logements collectifs | 114 |
| En résidence | 114 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 98 | 6 | - | - | - | 114 |
| 8,8 % | 86,0 % | 5,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433319R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 710 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Monts à Honfleur (14600)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Monts depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.