Permis de construire Mixte N° 01433319R0037

Permis de construire n° 01433319R0037 à Honfleur pour 6 699 m² de logement et locaux, chemin des Monts

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 septembre 2020

Dossier PC n° 01433319R0037

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433319R0037 porte sur un projet situé chemin des Monts. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.

Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 114 logements collectifs, après démolition des 2 647 m² existants. La répartition par taille comptait 98 des 114 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 5 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 002 m², soit 48 m² par logement. S'y ajoutaient 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 710. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Monts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 002 m²

Surface existante avant

2 647 m²

Surface créée

6 699 m²

Variation nette

+4 052 m²

Surface totale après

6 699 m²

Logements créés

114

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 2 647 m² existants et construire 6 699 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la santé. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 002 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 114 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 5 461 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 114 logements créés, soit un ratio de 48 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 238 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 647 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 2 647 m² à 6 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 647 m² 5 461 m² 0 m² 2 647 m² 0 m² 2 814 m² 5 461 m²
Locaux 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total 2 647 m² 6 699 m² 0 m² 2 647 m² 0 m² 4 052 m² 6 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Total locaux 0 m² 1 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme prévoyait 114 logements collectifs. Les 114 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 98 logements sur 114.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
En résidence 114

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 98 6 - - - 114
8,8 % 86,0 % 5,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris 8Eme Arrondissement. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de CAPIMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 septembre 2020
Date de dépôt 28/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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