Permis de construire Logement N° 07838015M0020

Permis de construire n° 07838015M0020 à Maule pour 5 765 m² de logement, 10 Rue D'agnou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 07838015M0020

Demandeur

SNC ROMINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07838015M0020 a été délivré le 25 février 2016 à Maule (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue D'agnou. SNC ROMINVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, dont 9 individuels et 71 collectifs, dont 80 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 36 T2 et 43 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 633 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

5 765 m²

Variation nette

+5 431 m²

Surface totale après

5 765 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB74 AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 431 m² 334 m² 0 m² 0 m² 5 765 m² 5 765 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² -334 m² 0 m²
Total 334 m² 5 431 m² 334 m² 0 m² 334 m² 5 431 m² 5 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 9
Logements collectifs 71
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 36 43 - - - 80
1,3 % 45,0 % 53,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ROMINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
441315231
SIRET
44131523100049
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838015M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 80 logements (9 individuels, 71 collectifs), pour 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 633 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'agnou, à Maule (78580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC ROMINVEST et accordé le 25 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 36 T2 et 43 T3, dont 80 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838015M0020, déposé en mairie de Maule.

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