Permis de construire Logement N° 07838017M0029

Permis de construire n° 07838017M0029 à Maule pour 1 006 m² de logement, 57 Chemin De Poissy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 07838017M0029

Demandeur

PROMARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Maule (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838017M0029 porte sur un projet situé 57 Chemin De Poissy. Le projet est porté par PROMARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+1 006 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maule Code postal 78580 Identifiant INSEE 78380
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 064 m²
Total 58 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 064 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 1 - 10
- - - 90,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMARIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414386706
SIRET
41438670600033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838017M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Chemin De Poissy, à Maule (78580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMARIS et accordé le 7 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838017M0029, déposé en mairie de Maule.

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