Permis de construire Logement N° 07837218G0009

Permis de construire n° 07837218G0009 à Marly-le-Roi pour 1 596 m² de logement, 23 Rue Paul Leplat

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 octobre 2018

Dossier PC n° 07837218G0009

Demandeur

S.C.C.V. MARLY LEPLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Paul Leplat, le permis de construire n° 07837218G0009 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Marly-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de S.C.C.V. MARLY LEPLAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2, 5 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH679. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 866 m²

Surface créée

1 596 m²

Variation nette

+1 596 m²

Surface totale après

1 596 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marly-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-le-Roi Code postal 78160 Identifiant INSEE 78372
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 5 5 8 - - 27
33,3 % 18,5 % 18,5 % 29,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. MARLY LEPLAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840317713
SIRET
84031771300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07837218G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 866 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Paul Leplat, à Marly-le-Roi (78160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. MARLY LEPLAT ; la décision est intervenue le 9 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 5 T2, 5 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07837218G0009, déposé en mairie de Marly-le-Roi.

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