Permis de construire Mixte N° 07836217Y0006

Permis de construire n° 07836217Y0006 à Mantes-la-Ville pour 3 936 m² de logement et locaux, Lot 4 Avenue De La Grande Hall Zac Mantes Universite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 juillet 2017

Dossier PC n° 07836217Y0006

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 4 Avenue De La Grande Hall Zac Mantes Universite, le permis de construire n° 07836217Y0006 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 29 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

3 936 m²

Variation nette

+3 936 m²

Surface totale après

3 936 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mantes Universite

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 648 m² 3 648 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 3 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 936 m² 3 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 29 5 - - 62
8,1 % 37,1 % 46,8 % 8,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836217Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 4 Avenue De La Grande Hall Zac Mantes Universite, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 29 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 648 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836217Y0006, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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