Permis de construire Locaux N° 0783621700015

Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 54 m² de locaux - Rue Karl Marx

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 0783621700015

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 0783621700015, délivré le 25 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Karl Marx, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 190 m²

Surface existante avant

3 508 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV113 AV325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m²
Locaux 2 630 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 684 m²
Total 3 508 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 630 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 2 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803626
SIRET
21780362600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MANTES LA VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Karl Marx, Mantes-la-Ville (78711).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANTES LA VILLE et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783621700015, instruit par la commune de Mantes-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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