Permis de construire n° 0783621700015 à Mantes-la-Ville pour 54 m² de locaux, Rue Karl Marx
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0783621700015
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783621700015 a été délivré le 25 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Karl Marx. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANTES LA VILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV113, AV325. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² |
| Locaux | 2 630 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 684 m² |
| Total | 3 508 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 3 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 630 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 2 630 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 2 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803626
- SIRET
- 21780362600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |