Permis de construire Logement N° 07836216Y0014

Permis de construire n° 07836216Y0014 à Mantes-la-Ville pour 3 186 m² de logement, Lot 4 Avenue De La Grande Halle Zac Mantes Universite

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 août 2016

Dossier PC n° 07836216Y0014

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836216Y0014 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2016 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Lot 4 Avenue De La Grande Halle Zac Mantes Universite. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 26 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB826. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

3 186 m²

Variation nette

+3 186 m²

Surface totale après

3 186 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mantes Universite

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²
Total 0 m² 3 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 186 m² 3 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 26 8 - - 54
1,9 % 35,2 % 48,1 % 14,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 339 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALOOIS PERRET (92532)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836216Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 4 Avenue De La Grande Halle Zac Mantes Universite, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 18 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 26 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836216Y0014, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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