Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 162 m² de locaux - Rue De Saintes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 0783621700014
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0783621700014, délivré le 25 juillet 2017 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Saintes, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² |
| Locaux | 2 461 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 623 m² |
| Total | 3 004 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 461 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803626
- SIRET
- 21780362600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783621700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |