Permis de construire à Mantes-la-Ville pour 264 m² de locaux - 22 Rue De Rouen
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 0783622000002
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0783622000002, délivré le 4 juin 2020 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Rouen, Mantes-la-Ville (78711). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANTES LA VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 084 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 084 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 084 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 3 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803626
- SIRET
- 21780362600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783622000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |