Permis de construire Logement N° 0783621500027

Permis de construire n° 0783621500027 à Mantes-la-Ville pour 5 052 m² de logement, 31 33 Rue De Dreux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 novembre 2015

Dossier PC n° 0783621500027

Demandeur

GOTHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783621500027 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2015 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 31 33 Rue De Dreux. GOTHAM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 37 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 845 m²

Surface créée

5 052 m²

Variation nette

+5 052 m²

Surface totale après

5 052 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB220 AB723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 052 m²
Total 0 m² 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 052 m² 5 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 37 37 9 - - 87
4,6 % 42,5 % 42,5 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783621500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 33 Rue De Dreux, à Mantes-la-Ville (78711).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM ; la décision est intervenue le 24 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 37 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783621500027, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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