Permis de construire Logement N° 07836120Y0001

Permis de construire n° 07836120Y0001 à Mantes-la-Jolie pour 1 610 m² de logement, 2 Avenue Albert Camus

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2020

Dossier PC n° 07836120Y0001

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07836120Y0001, délivré le 11 avril 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue Albert Camus. AMETIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 10 T5 et 4 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX672, AX673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/04/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX672 AX673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²
Total 0 m² 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 10 4 18
- - - 22,2 % 55,6 % 22,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836120Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Albert Camus, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 11 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 10 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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