Déclaration préalable Logement N° 07836120Y0002

Déclaration préalable n° 07836120Y0002 à Mantes-la-Jolie pour 250 m² de logement, 6-8 Pl Armand Cassan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier DP n° 07836120Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07836120Y0002 a été accordée le 6 février 2020, pour un projet situé 6-8 Pl Armand Cassan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 250 m² 0 m² 50 m² 200 m² 250 m²
Total 50 m² 0 m² 250 m² 0 m² 50 m² 200 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 1 - - - - 16
93,8 % 6,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836120Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6-8 Pl Armand Cassan, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836120Y0002, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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