Déclaration préalable Locaux N° 07836120Y0049

Déclaration préalable à Mantes-la-Jolie pour 32 m² de locaux - Pl Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier DP n° 07836120Y0049

Demandeur

VAL'PRIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 07836120Y0049, accordée le 29 mai 2020 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Pl Clemenceau, Mantes-la-Jolie (78200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VAL'PRIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 231 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 635 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 667 m²
Total 1 635 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 635 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'PRIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433322492
SIRET
43332249200011
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07836120Y0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Pl Clemenceau, Mantes-la-Jolie (78200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VAL'PRIM et accordée le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07836120Y0049, instruit par la commune de Mantes-la-Jolie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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