Déclaration préalable Logement N° 0783611700060

Déclaration préalable n° 0783611700060 à Mantes-la-Jolie pour 76 m² de logement, 198 Rue De Gassicourt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier DP n° 0783611700060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juin 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783611700060 porte sur un projet situé 198 Rue De Gassicourt.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW319, AW339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW319 AW339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 76 m² 20 m² 0 m² 56 m² 100 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 21 m²
Total 141 m² 0 m² 76 m² 20 m² 76 m² -20 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANTES-LA-VILLE (78711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783611700060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 198 Rue De Gassicourt, à Mantes-la-Jolie (78200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783611700060, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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