Permis de construire n° 0783612300040 à Mantes-la-Jolie pour 102 m² de locaux, 6 Rue D'alsace
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0783612300040
Demandeur
SCM DES DRS TUIL ET SILVERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783612300040 a été délivré le 30 mai 2024 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue D'alsace. Le projet est porté par SCM DES DRS TUIL ET SILVERA.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH258. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 389 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 389 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM DES DRS TUIL ET SILVERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile professionnelle
- SIREN
- 829480912
- SIRET
- 82948091200015
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783612300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |