Déclaration préalable Logement N° 0783612600023

Déclaration préalable n° 0783612600023 à Mantes-la-Jolie pour 75 m² de logement, 44 rue d'Alsace

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 0783612600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783612600023 a été accordée le 3 septembre 2026 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 44 rue d'Alsace.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 178 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 796. La voie, rue d'Alsace, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Le dossier vise la parcelle cadastrale AK 796. L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 178 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 132 m² d'habitation existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NÉZEL (78410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace à Mantes-la-Jolie (78200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mantes-la-Jolie

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Jolie