Permis de construire Logement N° 0783581910027

Permis de construire n° 0783581910027 à Maisons-Laffitte pour 358 m² de logement, 7 avenue Lafayette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0783581910027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783581910027 a été délivré le 31 janvier 2020 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue Lafayette.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 688 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/01/2020
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 688 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 358 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 284 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 284 m² à 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 642 m²
Total 284 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581910027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 31/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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