Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0783581950001

Permis de démolir n° 0783581950001 à Maisons-Laffitte, 7 Av Lafayette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PD n° 0783581950001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Av Lafayette, le permis de démolir n° 0783581950001 a été délivré le 4 décembre 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 3 050 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 050 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0783581950001
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Lafayette à Maisons-Laffitte (78600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783581950001, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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