Déclaration préalable Locaux N° 0783582020057

Déclaration préalable n° 0783582020057 à Maisons-Laffitte pour 460 m² de locaux, 24 Av Sully

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier DP n° 0783582020057

Demandeur

LAFFITTE EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0783582020057 a été accordée le 10 juin 2020, pour un projet situé 24 Av Sully. La demande émane de LAFFITTE EDUCATION.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFFITTE EDUCATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851921478
SIRET
85192147800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582020057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Av Sully, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAFFITTE EDUCATION et accordé le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582020057, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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