Déclaration préalable n° 0783581920196 à Maisons-Laffitte pour 2 100 m² de locaux, 24 B Av La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 0783581920196
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0783581920196, accordée le 9 décembre 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 B Av La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue La Fontaine, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire et 1 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 200 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 2 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Laffitte. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803584
- SIRET
- 21780358400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783581920196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 25 à Maisons-Laffitte (78600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue La Fontaine à Maisons-Laffitte (78600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue La Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.