Déclaration préalable n° 0783581920196 à Maisons-Laffitte pour 2 100 m² de locaux, 24 B Av La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier DP n° 0783581920196
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0783581920196, accordée le 9 décembre 2019 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 B Av La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
| Total | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 900 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 200 m² | 900 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803584
- SIRET
- 21780358400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783581920196 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |