Permis de construire n° 0783581501035 à Maisons-Laffitte pour 106 m² de locaux, Avenue Moliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2016
Dossier PC n° 0783581501035
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783581501035 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Avenue Moliere. Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 106 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 82 m² | 106 m² |
| Total | 24 m² | 106 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 82 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 106 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 82 m² | 106 m² |
| Total locaux | 24 m² | 106 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 82 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803584
- SIRET
- 21780358400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAISONS-LAFFITTE (78600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783581501035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |