Permis de construire Mixte N° 0783582110046

Permis de construire n° 0783582110046 à Maisons-Laffitte pour 4 325 m² de logement et locaux, 1 Pl Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 0783582110046

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Du Chateau, le permis de construire n° 0783582110046 a été délivré le 3 janvier 2022 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 4 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 93 m² d'habitation et 3 703 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 187 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

4 325 m²

Variation nette

+3 367 m²

Surface totale après

4 325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 93 m² 0 m² 118 m² 0 m² -25 m² 93 m²
Locaux 840 m² 3 703 m² 529 m² 311 m² 529 m² 3 392 m² 4 232 m²
Total 958 m² 3 796 m² 529 m² 429 m² 529 m² 3 367 m² 4 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 840 m² 3 703 m² 529 m² 311 m² 529 m² 3 392 m² 4 232 m²
Total locaux 840 m² 3 703 m² 529 m² 311 m² 529 m² 3 392 m² 4 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217803584
SIRET
21780358400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582110046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 187 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl Du Chateau, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE et accordée le 3 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 3 703 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783582110046, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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