Permis de construire Logement N° 0783581601021

Permis de construire n° 0783581601021 à Maisons-Laffitte pour 580 m² de logement, 30 Rue De La Muette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 0783581601021

Demandeur

ETIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2016 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783581601021 porte sur un projet situé 30 Rue De La Muette. La demande émane de ETIMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN159. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 564 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445240997
SIRET
44524099700012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783581601021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De La Muette, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETIMMO et accordée le 19 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783581601021, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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