Permis de construire n° 07835623E0005 à Magny-les-Hameaux pour 615 m² de locaux, 2 Pierre Nicole Buloyer
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 07835623E0005
Demandeur
FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07835623E0005 a été délivré le 26 juin 2023 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Pierre Nicole Buloyer. Le dossier a été déposé par FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 078 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buloyer
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 930 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | -615 m² | 1 739 m² |
| Équipements publics | 576 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 191 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 615 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884298035
- SIRET
- 88429803500012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)
Autres dossiers de FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835623E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |