Déclaration préalable n° 07835621E0022 à Magny-les-Hameaux pour 411 m² de locaux, 2 Rue Pierre Nicole
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier DP n° 07835621E0022
Demandeur
FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07835621E0022 a été accordée le 27 avril 2021 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Pierre Nicole. Le demandeur déclaré est FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 078 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 2 930 m² |
| Total | 2 930 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | -411 m² | 2 354 m² |
| Équipements publics | 165 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 576 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884298035
- SIRET
- 88429803500012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835621E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |