Permis de construire n° 07835622E0024 à Magny-les-Hameaux pour 142 m² de logement, 12 Rue Des Noisetiers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 07835622E0024
Demandeur
NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07835622E0024 porte sur un projet situé 12 Rue Des Noisetiers. Le dossier a été déposé par NOISETIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT194. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 142 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 131 m² | 142 m² |
| Total | 11 m² | 142 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 131 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOISETIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948654140
- SIRET
- 94865414000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835622E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |