Permis de construire Logement N° 07835615E0009

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 5 408 m² de logement - Rue Gabriel Peri - Rue M

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 07835615E0009

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 07835615E0009, délivré le 18 décembre 2015 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gabriel Peri - Rue M, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 12 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 28 T3, 21 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 325 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 408 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 12
Logements collectifs 63
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 28 21 1 - 75
4,0 % 29,3 % 37,3 % 28,0 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 550 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835615E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (12 individuels, 63 collectifs), pour 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gabriel Peri - Rue M, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 18 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2017, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 28 T3, 21 T4, 1 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835615E0009, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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