Permis de construire Locaux N° 07835020Z0001

Permis de construire à Louveciennes pour 61 m² de locaux - Pl De La Gare Gare De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 07835020Z0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Cette page présente le permis de construire n° 07835020Z0001, délivré le 2 avril 2020 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Pl De La Gare Gare De, Louveciennes (78430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 979 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Louveciennes

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 433 m²
Total 372 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 372 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 433 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835020Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Gare Gare De, Louveciennes (78430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835020Z0001, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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