Déclaration préalable Logement N° 07834622M0055

Déclaration préalable n° 07834622M0055 à Longnes pour 290 m² de logement, 24 Rue De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier DP n° 07834622M0055

Demandeur

S.C.I. LOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longnes (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07834622M0055 a été accordée le 8 décembre 2022, pour un projet situé 24 Rue De Versailles. Le projet est porté par S.C.I. LOUISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1410. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
08/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LOUISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800365462
SIRET
80036546200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
GARENNES-SUR-EURE (27780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834622M0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue De Versailles, à Longnes (78980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par S.C.I. LOUISE et accordée le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2023, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834622M0055, déposé en mairie de Longnes.

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