Permis de construire n° 07834622M0017 à Longnes pour 116 m² de locaux, 7 rue du Petit Bois
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 07834622M0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07834622M0017 a été délivré le 3 janvier 2023 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue du Petit Bois.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 285 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Petit Bois, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 286 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 116 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -170 m² | 116 m² |
| Total | 286 m² | 116 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -170 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 286 m² | 116 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -170 m² | 116 m² |
| Total locaux | 286 m² | 116 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | -170 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SUR-MAULDRE (78126)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834622M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 314 à Longnes (78980)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Petit Bois à Longnes (78980)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Petit Bois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.