Permis de construire Logement N° 07834621M0011

Permis de construire n° 07834621M0011 à Longnes pour 196 m² de logement, 15 Rue De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 07834621M0011

Demandeur

SCI LETAPISSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Mantes, le permis de construire n° 07834621M0011 a été délivré le 15 juin 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LETAPISSIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1318, C1319, C1320. Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

645 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1318 C1319 C1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 645 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total 645 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LETAPISSIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809419393
SIRET
80941939300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LONGNES (78980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834621M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Mantes, à Longnes (78980).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LETAPISSIER et accordé le 15 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07834621M0011, déposé en mairie de Longnes.

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