Déclaration préalable n° 07834621M0036 à Longnes pour 28 m² de locaux, rue du Clos Hubert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 07834621M0036
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07834621M0036, accordée le 21 juin 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Clos Hubert. Le marchand de biens IMMOBILIERE DES ORMES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 845 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 741. La voie, rue du Clos Hubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 845 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| Total | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| dont Industrie | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| Total locaux | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMOBILIERE DES ORMES, une SARL basée à Maulette. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450341847
- SIRET
- 45034184700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAULETTE (78500)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DES ORMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834621M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos Hubert à Longnes (78980)
L’autre dossier recensé rue du Clos Hubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.