Déclaration préalable n° 07834621M0036 à Longnes pour 28 m² de locaux, Rue Du Clos Hubert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 07834621M0036
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07834621M0036, accordée le 21 juin 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos Hubert. IMMOBILIERE DES ORMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C741. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| Total | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| dont Industrie | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
| Total locaux | 334 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450341847
- SIRET
- 45034184700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAULETTE (78500)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834621M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |