Permis de construire n° 07834620M0024 à Longnes pour 254 m² de logement, 11 rue de Breval
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 07834620M0024
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longnes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07834620M0024 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un projet situé 11 rue de Breval. La demande émane de COMMUNE DE LIMAY.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+. 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 196 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 493, C 591, C 839. La voie, rue de Breval, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 196 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 375 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 375 m² |
| Total | 121 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 375 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMAY, dont l'adresse déclarée est à Mantes-la-Ville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LIMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803352
- SIRET
- 21780335200137
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834620M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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