Déclaration préalable n° 07834621M0039 à Longnes pour 17 m² de locaux, 25 rue de Mantes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 07834621M0039
Demandeur
SCI LE TITLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07834621M0039 a été accordée le 5 août 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 25 rue de Mantes. La demande émane de SCI LE TITLIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1181. Sur la même voie, rue de Mantes, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Longnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 m² à 69 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
| Total | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
| Total locaux | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE TITLIS, dont l'adresse déclarée est à Esy sur Eure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE TITLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753097484
- SIRET
- 75309748400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESY SUR EURE (27530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07834621M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Mantes à Longnes (78980)
L’autre dossier recensé rue de Mantes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.