Déclaration préalable Locaux N° 07834621M0039

Déclaration préalable n° 07834621M0039 à Longnes pour 17 m² de locaux, 25 Rue De Mantes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 07834621M0039

Demandeur

SCI LE TITLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Mantes, la déclaration préalable n° 07834621M0039 a été accordée le 5 août 2021 à Longnes (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCI LE TITLIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longnes Code postal 78980 Identifiant INSEE 78346
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
Total 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
dont Bureaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
Total locaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TITLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753097484
SIRET
75309748400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESY SUR EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07834621M0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Rue De Mantes, à Longnes (78980).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TITLIS et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07834621M0039, déposé en mairie de Longnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longnes

Autres types d'autorisations à Longnes