Permis de construire n° 07833524L0006 à Limay pour 213 m² de locaux, 18 rue Charles Tellier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 07833524L0006
Demandeur
ASSOCIATION AVICENNE EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07833524L0006 a été délivré le 18 juillet 2024 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 18 rue Charles Tellier. ASSOCIATION AVICENNE EDUCATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 56. La voie, rue Charles Tellier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
La surface de plancher passe de 190 m² à 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 403 m² |
| Total | 190 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 403 m² |
| Total locaux | 190 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION AVICENNE EDUCATION, dont l'adresse déclarée est à Limay. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
ASSOCIATION AVICENNE EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 791733504
- SIRET
- 79173350400017
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIMAY (78520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833524L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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