Déclaration préalable Locaux N° 07833523L0195

Déclaration préalable n° 07833523L0195 à Limay pour 21 m² de locaux, 44B rue Adrien Roelandt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier DP n° 07833523L0195

Demandeur

O'BOUCHER PRIMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07833523L0195 a été accordée le 13 mars 2024, pour un projet situé 44B rue Adrien Roelandt. O'BOUCHER PRIMEUR est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 128 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 263, AS 756. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Adrien Roelandt, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 263 AS 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 128 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 366 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²
Total 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²
Total locaux 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O'BOUCHER PRIMEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Limay.

Demandeur

O'BOUCHER PRIMEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883261414
SIRET
88326141400014
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833523L0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AS 263, AS 756 à Limay (78520)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Adrien Roelandt à Limay (78520)

L’autre dossier recensé rue Adrien Roelandt depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limay

Autres types d'autorisations à Limay