Déclaration préalable Locaux N° 07833523L0195

Déclaration préalable n° 07833523L0195 à Limay pour 21 m² de locaux, 44B Rue Adrien Roelandt

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier DP n° 07833523L0195

Demandeur

O'BOUCHER PRIMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limay (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07833523L0195 a été accordée le 13 mars 2024, pour un projet situé 44B Rue Adrien Roelandt. O'BOUCHER PRIMEUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS263, AS756. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS263 AS756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²
Total 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²
Total locaux 366 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'BOUCHER PRIMEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883261414
SIRET
88326141400014
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
LIMAY (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833523L0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44B Rue Adrien Roelandt, à Limay (78520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par O'BOUCHER PRIMEUR et accordée le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833523L0195, déposé en mairie de Limay.

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