À Limay (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07833523L0194 a été accordée le 8 avril 2024, pour un projet situé 27 avenue de la Source.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 420 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 308. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/04/2024

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 160 m² à 172 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	12 m²	160 m²	0 m²	160 m²	12 m²	172 m²
Total	160 m²	12 m²	160 m²	0 m²	160 m²	12 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07833523L0194
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	08/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limay

PC n°07833524L0003 Locaux Commencé

17 route de Meulan

Limay (78520)

Extension sans transformation

13 mars 2024 6 m² SDP NEXTPHARMA SAS

PC n°07833523L0023 Locaux Terminé

10 avenue du Val

Limay (78520)

Transformation sans extension

25 mars 2024 704 m² SDP SAS PROMOTRANS DEVELOPPEMENT

PC n°07833523L0037 Locaux Annulé

30 rue Lafarge

Limay (78520)

Nouvelle construction

05 avr. 2024 2 066 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°07833523L0031 Logement Autorisé

rue du Marechal Joffre

Limay (78520)

Nouvelle construction

23 avr. 2024 197 m² SDP ATHOS

PC n°07833524L0001 Locaux Annulé

rue des Coquelicots Les Bouleaux

Limay (78520)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 580 m² SDP EGLISE EVANGELIQUE PROTEST VIE CHRETIENN

PC n°07833524L0004 Logement Commencé

47 rue de l'Eglise

Limay (78520)

Transformation avec extension

30 mai 2024 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limay

Permis d'aménager à Limay

22 autorisations

Permis de démolir à Limay

100 autorisations