Permis de construire n° 07833521L0036 à Limay pour 408 m² de logement, 17 Rue De La Faiencerie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 avril 2022
Dossier PC n° 07833521L0036
Demandeur
SCI LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833521L0036 porte sur un projet situé 17 Rue De La Faiencerie. La demande émane de SCI LEO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR655, AR656, AR657. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 851 m² |
| Total | 443 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 851 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477767982
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833521L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |