Permis de construire Logement N° 07833520L0041

Permis de construire n° 07833520L0041 à Limay pour 286 m² de logement, 4 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 07833520L0041

Demandeur

LOGEO SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833520L0041 a été délivré le 2 avril 2021 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Vieux Pont. Le dossier a été déposé par LOGEO SEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS481, AS482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS481 AS482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 50 m² 236 m² 5 m² 236 m² 45 m² 286 m²
Total 241 m² 50 m² 236 m² 5 m² 236 m² 45 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833520L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Vieux Pont, à Limay (78520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et accordé le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833520L0041, déposé en mairie de Limay.

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