Permis de construire n° 07833520L0038 à Limay pour 402 m² de logement, 6 rue des Capucins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 07833520L0038
Demandeur
SCI DES CAPUCINS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833520L0038 a été délivré le 11 mars 2021, pour un projet situé 6 rue des Capucins. Le projet est porté par SCI DES CAPUCINS 2.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 402 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Capucins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 402 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Total | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | 1 | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | - | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CAPUCINS 2, dont l'adresse déclarée est à Oissel. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES CAPUCINS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904089042
- SIRET
- 90408904200017
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833520L0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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