Permis de construire Logement N° 07833522L0023

Permis de construire n° 07833522L0023 à Limay pour 1 227 m² de logement, 13 rue du Vieux Pont

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 07833522L0023

Demandeur

ZLATIC CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07833522L0023, délivré le 11 avril 2023 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue du Vieux Pont. Le dossier a été déposé par ZLATIC CONSTRUCTIONS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 235 m², soit 82 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 635, AS 830, AS 829. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Vieux Pont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Limay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 235 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

1 227 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 635 AS 830 AS 829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 227 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 9 sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 7 2 - 15
- - 40,0 % 46,7 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZLATIC CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Magnanville.

Demandeur

ZLATIC CONSTRUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328131586
SIRET
32813158600013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1983
Localisation
MAGNANVILLE (78200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833522L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 11/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AS 635, AS 830, AS 829 à Limay (78520)

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