Permis de construire Mixte N° 07833519L0004

Permis de construire à Limay pour 688 m² de logement et locaux - 24 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 07833519L0004

Demandeur

DSAGES

Cette page présente le permis de construire n° 07833519L0004, délivré le 16 mai 2019 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Georges Clemenceau, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DSAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 489 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT629, AT630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT629 AT630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 3 1 - - 8
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841681547
SIRET
84168154700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUCHELAY (78200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833519L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Georges Clemenceau, Limay (78520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DSAGES et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 489 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833519L0004, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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